CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente. Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 2 : Prise de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en calibre et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

Article 3 : Livraison.La livraison est effectuée en France métropolitaine à la date choisie lors de votre commande, ATTENTION ! Vous devez absolument être présent à votre domicile à cette date ou vous arranger avec une personne tierce pour la réception de vos huîtres car une seconde livraison n'est pas possible en raison des nouvelles réglementations tarifaires du livreur au 1/12/2018. Cependant le colis reste disponible au dépot France Express de votre région pendant 24h, où vous pouvez le récupérer. En cas d'absence, nous ne pouvons donc garantir, ni la livraison ni le remboursement d'une commande, ceci n'est pas dépendant de notre bonne volonté, merci de votre compréhension. A contrario, si votre colis n'a pas été livré à la date prévue, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, le livreur vous proposera une autre date ou, si vous le souhaitez, la vente pourra alors être résolue et votre commande vous sera intégralement remboursée à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les climatiques exceptionnelles, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 4 : Réception. Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.

Article 5 : Retours - Modalités. Tout retour de produits doit faire l'objet d¹un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

Article 6 : Prix. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Article 7 : Litige. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du producteur qui a été choisit par le client lors de la commande en ligne.

MENTIONS LEGALES : Propriété. Ce site est la propriété et est hébergé par l'agence internet Arcachon Communications 1, avenue Huet 33138 LANTON, France.

Protection des données personnelles (RGPD) Vos données personnelles : Le site vente-huitres.com ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Lors de l’utilisation de nos formulaires de contact, vous êtes invités à laisser vos coordonnées, vente-huitres.com s’engage à ne pas céder vos données à des tiers. vente-huitres.com pourra éventuellement utiliser ces données pour vous adresser des informations concernant ses propres services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de cette éventuelle liste de diffusion (un lien de désinscription est indiqué en bas de chaque email). La base juridique de ce traitement est le consentement (article 6.1.a du RGPD).

Quelles sont les données personnelles traitées ? Données personnelles : Votre nom propre ou de société, votre adresse postale, téléphone ainsi que votre adresse email. Ces données sont effacées lors de votre désinscription d’une éventuelle liste de diffusion. Qui aura accès à ces données ? Pendant toute la durée du traitement vos données personnelles sont accessibles à nos seuls services ainsi qu’aux personnels techniques habilités de notre sous - traitant(Sarl Arcachon Communications) qui peuvent intervenir sur l’infrastructure technique de notre site internet (formulaire de contact, logiciels de gestion de mailing liste..). Quels sont mes droits sur ces données? Pendant toute la durée du traitement vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles - ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données.Aucun profilage ni système de décision automatisé n’est mis en oeuvre. Pendant combien de temps conservez - vous mes données ? 5 ans maximum. Est - ce que vous transférez mes données hors de l’UE? Non, vos données ne sont utilisées que par nos services, ne sont jamais transférées, ni vendues à aucun prestataire externe. Qui assure le traitement des données personnelles? L’entreprise Arcachon Communications. Par ailleurs, vente-huitres.com utilise la technique des cookies en vue d’établir des statistiques d’audience.Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, …etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre ordinateur..

Protection de la vie privée Protection des Données. Conformément à la loi « informatique et liberté » N° 78·17 du 16 janvier 1978, ainsi qu’au règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel 2016/679 du 26 Avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous avez en outre la possibilité à tout moment de retirer votre consentement à la conservation de vos données personnelles. Dans tous les cas, l’exercice de ces droits s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s’adressant à contact @arcachon-communications.com. Veuillez s’il vous plaît nous faire parvenir toutes les informations suivantes afin de nous permettre de traiter votre demande :  Nom, Prénom.Adresse email utilisée sur notre site (doit être celle depuis laquelle votre email est envoyé, pour justifier que vous êtes le titulaire du compte). Action demandée : information sur les données personnelles; modification de données; suppression de données. Nous répondrons à votre demande dans le délai fixé par le règlement général sur la protection des données (RGPD)..

Prospection publicitaire et prospection illicite: Prospection publicitaire : En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d’opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l’article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d’Etat du 01/08/03, l’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données télé-chargées à partir de vente-huitres.com est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles. L’opposition aux opérations de marketing direct est signalée par le pictogramme devant le numéro d’appel.Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, l’absence de ce pictogramme n’autorise pas la collecte d’information sans le consentement de l’abonné. vente - huitres.com se réserve le droit de transmettre à la CNIL tout manquement aux dispositions ci-dessus.

Conditions d’utilisation : Conditions d’utilisation. présent site.  En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.